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Accessibilité et ERP : où en sont les démarches dans la Loire ?

Les ERP (Etablissements Recevant du Public) devaient déposer leur attestation d’accessibilité au 1er mars. Dans la Loire, 729 déclarations ont été déposées,sur 8000 ERP estimés. Cette proportion de 10% serait à peu près la même dans les départements voisins. Le point sur la suite.

La loi sur l’accessibilité pour les ERP et autres

Elle concerne la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. D’un point de vue juridique, son cadre est défini par une ordonnance du 26 septembre 2014, après une succession de décrets et arrêté depuis la loir du 11 février 2005. (lire le texte sur legifrance)

Accessibilité ERP Loire : les risques encourus

En théorie, le non-respect de la mise en accessibilité des ERP pourrait engendrer 45000 euros d’amende pour une personne physique et 225000 euros pour une société, avec fermeture administrative temporaire ! Dans la réalité, la DDT (Direction Départementale des Territoires) indique que l’intervention n’aurait lieu que si elle a été mandatée (mais les associations risquent-elles de s’en charger ?).

Le point début-mars 2015 dans la Loire et la nouvelle échéance du 27 septembre

Dans la Loire, 729 déclarations ont été déposées,sur les 8000 ERP estimés. Avant le 27 septembre, les autres doivent déposer en Mairie ou en Préfecture un dossier Ad’ap : agenda d’accessibilité programmée, qui prévoit le calendrier et les financements correspondants pour les travaux à réaliser, le tout dans un délai maximal de 3 ans.

Accessibilité ERP Loire : Les établissements peuvent se faire accompagner, pour le dossier Ad’ap, par un architecte.

Plus d’infos : consultez votre avocat, votre architecte, ou le site accessibilite.gouv.fr

… Et, pour trouver une solution d’accessibilité à vos mesures, contactez-nous directement !

 

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